"L ’abonnement téléphonique est dû ... pour une durée minimale de six mois."
Art. 2 du contrat d ’abonnement au service téléphonique.

Si la résiliation est demandée avant l’expiration de cette période, l’abonné est redevable de l’abonnement complémentaire, au prorata de la période de 6 mois restante.
Art. 13 du contrat d ’abonnement au service téléphonique.

"Après l ’expiration de cette période, l ’abonnement peut être résilié ... sous réserve d ’un préavis de 7 jours... "
Art. 13 du contrat d ’abonnement au service téléphonique.

Je suis titulaire du contrat téléphonique

Je ne suis pas titulaire du contrat téléphonique

Il n ’y a pas de frais de résiliation d ’une ligne téléphonique. En revanche, une taxe de non restitution d’un terminal loué à l’OPT est prévue et est égale à 18 mensualités de redevances du poste considéré. (Tarification).

Je suis titulaire du contrat téléphonique :
Vous devez formuler votre demande auprès d’une agence OPT muni d’une pièce d’identité.

La prise en compte de votre demande de résiliation est faite le jour même mais le contrat d’abonnement prévoit un délai de 7 jours pour la validation de la résiliation dans notre application informatique de gestion.

Vous pouvez demander un encours sur consommation, c’est à dire le montant de vos communications arrêtées au jour de votre demande de résiliation.
En revanche la facture de clôture sera établie au début du mois suivant votre résiliation et envoyée à l’adresse de votre choix pour règlement.

Si vous avez loué un poste téléphonique à l’OPT et pour éviter l’application d’une taxe de non-restitution de poste (égale à 18 fois l’abonnement mensuel du poste considéré) nous vous invitons à le restituer le jour de votre demande de résiliation.

Je ne suis pas titulaire du contrat téléphonique :
Vous devez vous présenter au guichet d’une agence OPT muni :

	de votre pièce d’identité,
	d’une procuration signée par le titulaire et vous autorisant à effectuer la résiliation en son nom
	une copie de sa pièce d’identité
	le poste téléphonique s ’il a été loué à l’OPT