le volet financier

Le déploiement de HONOTUA qui procède indéniablement de la réduction de la fracture numérique Nord-Sud, constitue un enjeu économique et social crucial pour la Polynésie française et ses habitants.

Ce faisant, HONOTUA contribue au désenclavement attendu du Pays en matière de haut débit, à l’accroissement de la qualité des services et à une baisse des tarifs pour l’utilisateur mais aussi au développement de valeur, de nouvelles activités et de nouveaux métiers.

L’évolution du marché polynésien en matière de télécommunications à l’international (Internet principalement) ces dernières années, amène à un double constat :

1. la solution actuelle et classique du satellite ne serait plus en mesure de répondre à terme, techniquement aux exigences de croissance des débits et de qualité de service, en raison de la couverture satellitaire limitée sur la Polynésie française ;

2. le modèle actuel de location des capacités de transmission nécessaires à la Polynésie française, sera économiquement obsolète en raison d’une augmentation mécanique des coûts, proportionnelle à l’usage.

Tous ces éléments ont milité pour envisager de retenir une solution qui s’articule autour d’un achat par l’OPT, d’un système de câbles sous-marins qui permettrait une meilleure maîtrise des coûts sur le long terme.

Par conséquent, au-delà des aspects techniques précédemment exposés, il était impératif d’évaluer et de négocier le montant des investissements, de bâtir un plan de financement et enfin, de montrer la viabilité économique de ce projet.

> Le coût de HONOTUA

Le montant de l’investissement total du projet HONOTUA est estimé à 9,538 milliards F cfp se répartissant comme suit :

• système domestique : 1,871 milliard de F cfp,
• système international : 7,667 milliards de F cfp.

> Le financement de HONOTUA

Pour financer cet investissement, le plan retenu prévoit :

• un apport direct de l’OPT de : 2,200 milliards F cfp
• une subvention du Pays de : 1,500 milliard F cfp,
• divers emprunts pour un montant total de : 5,838 milliards F cfp.

D’autres sources de financement ont été recherchées puisqu’elles représenteraient alors un véritable bonus permettant d’alléger la participation de l’OPT (soit sur l’apport direct, soit sur la partie emprunt), et par voie de conséquence, d’accélérer la rentabilité du projet.

Il s’agit notamment du dispositif d’aide fiscale à l’investissement outre-mer (« loi Girardin »), de contribution directe de l’Etat ou bien de sources de financement européen. Le montant de l’emprunt sera réduit à due proportion :

• de la rétrocession obtenue dans le cadre de la défiscalisation « loi Girardin ». Afin de procéder à une réduction plus importante des tarifs permettant l’accès du plus grand nombre de polynésiens à l’Internet, l’OPT a fait appel à ce dispositif métropolitain d’aide fiscale à l’investissement outre-mer8;

• du prêt à taux bonifié qui pourrait être accordé par l’Agence Française de Développement (AFD).

8 l’aide fiscale portera sur les investissements mobiliers installés dans la zone économique exclusive de la Polynésie fran-çaise. La base éligible est estimée à environ 3,1 milliards de F cfp.

> Les études économiques

Trois scénarii d’exploitation ont été élaborés, correspondant à des hypothèses basse, médiane et haute.

Ils s’articulent autour d’objectifs de pénétration de l’Internet dans les foyers polynésiens et de la définition des offres qui pourraient être mises en oeuvre par l’OPT pour doper le marché.

A partir d’un taux de pénétration de l’Internet par rapport à la population de la Polynésie française, estimé à 8% au 31 décembre 2009, les hypothèses retenues pour la croissance de ce taux dans le cadre de l’étude économique, sont décrites dans le tableau ci-dessous.

A l’issue des analyses, les conclusions sont encourageantes puisqu’en fonction des hypothèses retenues, le seuil de rentabilité serait atteint à l’horizon de 5 à 19 années d’exploitation, sachant que le câble dispose d’une durée de vie technique théorique garantie de 25 ans.

Les dernières projections permettent de confirmer que les coûts du raccordement à l’international par satellite, dépasseront ceux par câble sous-marin dès mi-2010.

> L’accompagnement de HONOTUA

Un projet d’une telle envergure nécessite la contribution de consultants spécialisés pour des analyses et des recommandations :

> pour la sélection des candidats aux appels d’offres lancés par l’OPT ;
• choix de la (des) banque(s) prêteuse(s) participant au financement de l’opération ;
• choix de l’arrangeur fiscal pour la mise en oeuvre du dispositif de financement qui consiste à organiser le montage juridique et fiscal, à négocier les termes de l’agrément fiscal auprès de la direction générale des finances publiques (DGFIP), et à réunir les positions fiscales nécessaires au bouclage de l’opération ;
• sélection de l’opérateur de télécommunication hébergeant HONOTUA à Hawaii ;
> pour les négociations avec les différents fournisseurs et prestataires de services ;
> sur les procédures administratives d’autorisations, de permis, de licences.