les autorisations, permis et licences

La société Alcatel Lucent Submarine Networks a la responsabilité de l’obtention des permis, autorisations
et licences sur l’ensemble du projet HONOTUA.
L’OPT en sa qualité de propriétaire de HONOTUA,
reste signataire des principaux actes administratifs.
Les parcours du câble dans les parties littorales et les zones ’atterrage du câble sur Tahiti, Moorea et les Iles Sous-le-Vent ont été choisis avec le plus grand soin, dans le respect des réglementations en vigueur.

> Un environnement et des normes à respecter

L’OPT et ASN ont placé, dès janvier 2008, la dimension environnementale au coeur du projet sur l’ensemble des parcours domestique et international de HONOTUA.

Ainsi, deux sociétés spécialisées ont été retenues pour conduire les études environnementales aussi bien en Polynésie française qu’à Hawaii et accompagner l’OPT et ASN jusqu’à la délivrance des permis et autorisations.

Sur Hawaii, les démarches pilotées par le « Department of Lands and Natural Resources » comportent une forte dominante environnementale et doivent aboutir à la délivrance en faveur de l’OPT, d’une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime.

Malgré l’absence de règles spécifiques à la pose de câbles sous-marins en Polynésie française, les référentiels américains ont été pris en compte, notamment pour la préservation des espèces protégées et plus généralement de la faune et de la flore du milieu marin. Sur Moorea en particulier, le parcours du câble dans la baie de Paopao a été défini en conformité avec le plan de gestion de l’espace maritime (PGEM).

De la même manière qu’aux USA, une autorisation temporaire d’occupation du domaine public maritime est nécessaire à HONOTUA et est instruite par la direction des affaires foncières. Elle est délivrée au final, par le conseil des ministres : HONOTUA dispose de cette autorisation pour une durée de 30 ans.

> Des permis à obtenir

D’autres autorisations sont nécessaires avant la mise en service de HONOTUA, aussi bien en Polynésie française que sur le territoire américain, notamment auprès d’instances fédérales (NOAA, Army Corps of engineers…).

En Polynésie française, tous les actes utiles (contrat de mise à disposition, bailcommercial de location, achat…) relatifs aux terrains des sites d’atterrage de ONOTUA dans les îles, ont été conclus avec les propriétaires concernés.

Aux Etats-Unis, le projet HONOTUA doit remplir toutes les conditions requises our satisfaire aux 23 demandes d’autorisations et permis déposés auprès des autorités américainesdans le but d’obtenir la licence d’atterrage à Hawaii.

Navire câblier Île de Ré en début d’atterage - ©ASN

Par exemple, l’atterrage de HONOTUA et son raccordement aux réseaux américains sont assujettis à’obtention de la « Submarine cable landing license » et de la licence internationale nécessaires à’installation et à l’exploitation de ce câble dans la station de PLNI. Ces démarches sont instruites ar la Federal Communications Commission (FCC) sur les aspects réglementaires des élécommunications et par le « Team Telecom » sur le volet sécurité nationale.

L’inocuité de HONOTUA sur l’environnement

Les effets de HONOTUA sur l’environnement sont neutres. En premier lieu, le câble optique est d’un faible diamètre (14 mm à 34 mm de diamètre) et s’intègre à terme, sans difficultés dans le milieu marin.

En second lieu, la liaison internationale qui doit être alimentée en énergie pour les besoins des 52 répéteurs installés, ne nécessite qu’un courant continu de 12 ampères et de 4 500 à 9 000 volts fourni par des ateliers d’énergie spécifiques situés dans les stations d’atterrage de Big Island et de Tahiti qui sont sécurisées par ailleurs.